Les Salons Solutions CSE anciennement appelĂ©s SalonsCE & FranceCE sont des salons de rĂ©fĂ©rence qui accueillent les Ă©lus de comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques CSE et autres reprĂ©sentants du personnel dans toute la France. VĂ©ritable lieu d'Ă©change et de rencontre depuis plus de 30 ans, les salons Solutions CSE proposent les rendez-vous incontournables au service des comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques CSE, des reprĂ©sentants du personnel et des fournisseurs des ici tous les dĂ©tails des salons solutions CSE, l'agenda de l'annĂ©e 2022 et tous les Ă©lĂ©ments Ă logoSalons Solutions CSE tout connaitreEn 2022, Salons Solutions CSE SalonsCE c'est 44 salons dans 33 villes en France. SalonsCE change de nom et devient les Salons Solutions CSE. Il propose des solutions pour accompagner les CSE au quotidien Ă travers le service de MagâCSE et Projets CSELes salons CSE ne sont pas seulement des lieux oĂč exposants et visiteurs se rencontrent, ils sont devenus de vĂ©ritables vitrines sociales et les enjeux sociaux dâaujourdâhui et de demain, faire les bons choix, sâassurer de la qualitĂ© avant dâacheter sont autant de problĂ©matiques auxquelles un Ă©lu fait face plus de 30 ans, les Ă©quipes de SalonsCE & FranceCE ont accompagnĂ© les Ă©lus des CE, puis des CSE. La crĂ©ation des CSE Ă partir du 1er janvier 2020 a profondĂ©ment modifiĂ© les rĂŽles et l'environnement des reprĂ©sentants du personnel. SalonsCE & FranceCE ont donc Ă©voluĂ© et changĂ© de nom pour accompagner cette Ă©volution. SalonsCE et FranceCE deviennent en consĂ©quence les salons Solutions accompagner le changement qui incombe aux Ă©lus des CSE dans les entreprises, de nouvelles solutions et un nouveau nom leur permettent ainsi de rester fidĂšle Ă leurs valeurs pour leur engagement pour les CSE. Bien plus quâun simple changement de marque, Solutions CSE propose des nouveaux Solutions CSE, 2 rendez-vous pour un accompagnement personnalisĂ©ComplĂ©mentaires, il existait Ă l'origine 2 types de salons Solutions CSE pour rĂ©pondre Ă lâensemble des besoins des reprĂ©sentants du personnel. DĂ©sormais ce sont toujours 2 types de salons Solutions CSE qui sont proposĂ©, mais qui se dĂ©compose dĂ©sormais de la sorte Les rendez-vous des acteurs des CSE ex FranceCE qui prĂ©sentent sur une journĂ©e l'offre CSE locale avec un cycle de cofnfĂ©rences pour maĂźtriser les basiques de son mandat d'Ă©lu du CSE ; Les salons des acteurs des CSE ex SalonsCE dans plus de 20 villes en France, chaque annĂ©e, qu qui proposent de dĂ©couvrir pendant 2 jours toute lâoffre CSE rĂ©gionale avec un cycle de confĂ©rences plus complet pour aider les Ă©lus Ă dĂ©crypter lâactualitĂ© et ses impacts sur les missions des instances reprĂ©sentatives. Parmi ces salons solutions CSE se trouve le salon national des CSE ex SalonsCE PARIS c'est le salon avec le plus de visiteurs disposant d'une offre nationale pendant 3 jours, 2 fois par an avec 400 exposants, qui met en scĂšne les acteurs nationaux, mais aussi rĂ©gionaux et des confĂ©rences mĂȘlant actus, basiques et sujets plus tous les salons solutions CSE vous trouverez Ă©galement de la nouveautĂ©, des animations, des dĂ©gustations et des surprises. Le tout dans une ambiance conviviale propice aux Ă©changes avec les fournisseurs CSE et dâautres reprĂ©sentants du personnel, ce qui fait la force des salons pour des Ă©lus de CSE de toutes tailles. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Le salon Solutions CSE continuera de suivre un protocole sanitaire strict afin de vous permettre de visiter leurs salons en toute sĂ©rĂ©nitĂ© et dans le respect des rĂšgles sanitaires en logo Salon CSE par SolutionCSESolutions CSE, le dĂ©tail des dates et programmesSalon Solutions CSE Paris Ex SalonsCE ParisLe salon Solutions CSE de Paris vous donne rendez-vous au Parc des Expositions de Porte de Versailles aux dates suivantes les 22, 23 et 24 mars 2022les 20,21 et 22 septembre 2022Au programme, plus de 30 confĂ©rences et ateliers, plus de 350 exposants reprĂ©sentant tous les grands secteurs dâactivitĂ© du marchĂ© CSE et des animations ainsi qu'une large gamme de produits et services diversifiĂ©s offres spĂ©ciales, tarifs prĂ©fĂ©rentiels, distribution automatique, logiciels, formations CE/CSE, sorties culturelles, billetterie, voyages, cartes cadeaux, colis gourmands.Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Aix-en-Provence dates et programmeLe salon CSE Aix-en-Provence aura lieu le 28 avril 2022 au Pasino d'Aix-en-Provence. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts locaux dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesSalons CSE Angers dates et programmeLe salon CSE Angers aura lieu le 3 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts locaux dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesSalons CSE Avignon dates et programmeLe salon CSE Avignon aura lieu le 31 mars 2022 au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts locaux dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Bordeaux dates et programmeLe salon CSE Bordeaux aura lieu les 12 et 13 avril 2022 au Hangar 4. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, grandes thĂ©matiques du programme se dĂ©compose en 3 parties LES BASIQUES Budgets, rĂ©unions, heures de dĂ©lĂ©gation de thĂšmes basiques pour mener Ă bien vos missionsLES ACTUS Restructurations, tĂ©lĂ©travail, Ă©lections tout savoir sur l'actualitĂ© CSELES EXPERTISES des sujets pointus en fonction des problĂ©matique propres Ă certains CSESalons CSE Brest dates et programmeLe salon CSE Brest aura lieu le 5 mai 2022 au Parc des expositions. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs du CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts locaux dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Caen dates et programmeLe salon CSE Caen aura lieu le 17 mars au Parc des Expositions. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesSalons CSE Clermont-Ferrand dates et programmeLe salon CSE Clermont-Ferrand aura lieu le 12 avril Ă la Grande Halle d'Auvergne. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs du CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Dijon dates et programmeLe salon CSE Dijon aura lieu le 5 avril 2022 au ZĂ©nith. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesSalons CSE La Grande Motte dates et programmeLe salon CSE La Grande Motte aura lieu le 14 avril 2022 au Pasino de La Grande Motte. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs du CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Lille dates et programmeLe salon CSE Lille aura lieu les 05 et 06 avril 2022 au Grand Palais de Lille. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Lyon dates et programmeLe salon CSE Lyon aura lieu les 13 et 14 septembre 2022 Ă la Halle Tony Garnier. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Marseille dates et programmeLe salon CSE Marseille aura lieu les 20 et 21 octobre 2022 au Parc Chanot. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Metz dates et programmeLe salon CSE Metz aura lieu les 28 et 29 avril 2022 au parc des expositions de Metz. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Nantes dates et programmeLe salon CSE Nantes aura lieu les 29 et 30 septembre 2022 au parc des expositions de Nantes. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, sera aussi l'occasion de dĂ©couvrir des dĂ©gustations de produits locaux, des cadeaux et jeux concours et pleins d'autres surprises. Salons CSE Nice dates et programmeLe salon CSE Nice aura lieu le 26 avril 2022 Ă l'Allianz Riviera. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et fournisseurs de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE Reims dates et programmeLe salon CSE Reims aura lieu les 5 et 6 mai 2022 Ă Reims expo. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Rennes dates et programmeLe salon CSE Rennes aura lieu les7 et 8 avril 2022 au parc des expositions de Rennes. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Rouen dates et programmeLe salon CSE Rouen aura lieu les 3 et 4 mai 2022 au parc des expositions de Rouen. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Strasbourg dates et programmeLe salon CSE Strasbourg aura lieu les 29 et 30 mars 2022 au parc des expositions de Strasbourg. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Toulouse dates et programmeLe salon CSE Toulouse aura lieu les 6 et 7 octobre 2022 au MEETT - Parc des expositions et Centre de conventions de Toulouse mĂ©tropole. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Tours dates et programmeLe salon CSE Tours aura lieu les 28 et 28 avril 2022 au Palais des congrĂšs de Tours. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, de trouver un prestataire pour votre CSE ? Ou Challenger les prix de votre fournisseur actuel ?Service 100% Gratuit & RapideSalons CSE DisneyLand Paris dates et programmeLe salon CSE Ă DisneyLand Paris aura lieu les 20 et 21 avril 2022 Ă Marne-La-VallĂ©e au cĂ©lĂšbre parc d'attraction. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, cadeau profitez d'une entrĂ©e au parc !Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Salons CSE Parc AstĂ©rix dates et programmeLe salon CSE au Parc AstĂ©rix aura lieu les 16 et 17 mai 2022 Ă Plailly au cĂ©lĂšbre parc d'attraction. Un programme sur 2 journĂ©es riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesEn complĂ©ment des confĂ©rences sont organisĂ©es autour des missions d'Ă©lus rĂ©unions, PV, rĂšglement intĂ©rieur, rĂšgles des heures de dĂ©lĂ©gation, etc. et les impacts de la crise sanitaire et Ă©conomique sur leur mandat. Une occasion unique pour poser des questions et Ă©changer avec des experts et d'autres Ă©lus aux problĂ©matiques similaires. Le programme des confĂ©rences concerne aussi bien le renouvellement Ă venir du CSEla CSSCT et ses missionsles rĂšgles URSSAFle dialogue socialeles impacts de la loi santĂ© au travailla BDESEle rĂŽle des Ă©lus, CSE Zoo Parc de Beauval dates et programmeLe salon CSE au Zoo parc de Beauval aura lieu le 29 mars 2022. Un programme riche en rencontres et en Ă©changes, entre Ă©lus de CSE, reprĂ©sentants du personnel et prestataires de CSE est prĂ©vu. Il y aura une large gamme de produits et services, des offres spĂ©ciales, de la nouveautĂ© et des tarifs prĂ©fĂ©rentiels, mais aussi des confĂ©rences et ateliers gratuits animĂ©s par des experts dans 7 secteurs d'activitĂ©s avantages aux salariĂ©schocolats, vins et gastronomiedivertissements et billetteriefonctionnement du CSEmissions Ă©conomiques et socialesorganisation d'Ă©vĂšnements et arbres de NoĂ«lvacances et voyagesBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Agenda complet des salons solutions CSE en France en 2022Les salons Solutions CSE ex SalonsCE du 1er semestre 2022 Salon CSE TOURS jeudi 28 et vendredi 29 avril 2022Salon CSE LYON les 01-02 mars 2022 au Centre de congrĂšsSalon CSE MARSEILLE les 08-09 mars 2022 au Parc ChanotSalon CSE NANTES les 10-11 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 15-16 mars 2022 au MEETTSalon CSE PARIS les 22-23 et 24 mars 2022 Ă Porte de VersaillesSalon CSE STRASBOURG les 29-30 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE LILLE les 05-06 avril 2022 au Lille Grand PalaisSalon CSE RENNES les 07-08 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE BORDEAUX les 12-13 avril 2022 au Hangar 14Salon CSE MARNE-LA-VALLĂE les 20-21 avril 2022 Ă Disneyland ParisSalon CSE METZ les 28-29 avril 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE ROUEN les 03-04 mai 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE REIMS les 05-06 mai 2022 au Reims ExpoSalon CSE PLAILLY les 16-17 mai 2022 au Parc AstĂ©rixLes salons Solutions CSE ex SalonsCE du 2d semestre 2022 Salon CSE LYON les 13-14 septembre 2022 Ă la Halle Tony GarnierSalon CSE LILLE les 15-16 septembre 2022 Ă Lille Grand PalaisSalon CSE PARIS les 20-21 ET 22 septembre 2022 Ă Porte de VersaillesSalon CSE MONTPELLIER les 27-28 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE NANTES les 29-30 septembre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE STRASBOURG les 06-07 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE TOULOUSE les 06-07 octobre 2022 au MEETSalon CSE BORDEAUX les 13-14 octobre 2022 au Hangar 14Salon CSE ROUEN les 13-14 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE RENNES les 18-19 octobre 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE MARSEILLE les 20-21 octobre 2022 au Parc ChanotBesoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?Les Salons d'1 journĂ©e Ex FranceCE du 1er semestre 2022 Salon CSE NICE le mardi 26 avril 2022 Ă lâAllianz RivieraSalon CSE BREST le jeudi 5 mai 2022 au Parc de PenfeldSalon CSE CAEN le 17 mars 2022 au Parc des expositionsSalon CSE ST-AIGNAN-SUR-CHER le 29 mars 2022 au Zoo Parc de BeauvalSalon CSE AVIGNON le 31 mars 2022 au Parc des ExpositionsSalon CSE DIJON le 05 avril 2022 au ZĂ©nithSalon CSE CLERMONT-FERRAND le 12 avril 2022 Ă la Grande Halle d'AuvergneSalon CSE LA GRANDE MOTTE le 14 avril 2022 au PasinoSalon CSE AIX-EN-PROVENCE le 28 avril 2022 au PasinoSalon CSE ANGERS le 03 mai 2022 au Parc des ExpositionsLes Salons d'1 journĂ©e Ex FranceCE du 2d semestre 2022 Salon CSE ANTIBES le 08 septembre 2022 Ă MarinelandSalon CSE DIJON le 27 septembre 2022 au ZĂ©nithSalon CSE POITIERS le 29 septembre 2022 au FuturoscopeSalon CSE VALENCE le 04 octobre 2022 au Palais des CongrĂšsSalon CSE CHALONS-EN-CHAMPAGNE le 11 octobre 2022 au CapitoleSalon CSE ORLĂANS le 11 octobre 2022 au ComĂšteSalon CSE ANNECY le 18 octobre 2022 Ă lâEspace RencontreSalon CSE AMIENS le 20 octobre 2022 au MĂ©gacitĂ©Un espace d'information et d'Ă©changeLes salons solutions CSE sont des vĂ©ritables lieux d'information pour les Ă©lus des comitĂ©s d'entreprise et des comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques, ainsi que pour les fournisseurs en favorisant les rencontres dans un cadre propice aux salons des CSE sont lâoccasion idĂ©ale pour rencontrer ses prestataires et fournisseurs mais surtout pour dĂ©couvrir des innovations ou nouveautĂ©s dĂ©diĂ©es aux chaque Ă©dition, de nouvelles offres, de nouveaux exposants et les derniĂšres tendances sont prĂ©sents et contribuent Ă amĂ©liorer le renouvellement des activitĂ©s sociales et aussi de confĂ©rences autour de basiques » comme les rĂšgles URSSAF ou les budgets, mais aussi de lâactualitĂ© et ses impacts sur vos prĂ©rogatives. Que vous soyez nouvel Ă©lu ou que vous souhaitiez vous informer sur lâĂ©volution de vos missions, les confĂ©rences animĂ©es par des experts vous apporteront les informations nĂ©cessaires pour mener Ă bien vos aller dans un salon CSE physique ? L'intĂ©rĂȘt pour les Ă©lus du CSEL'intĂ©rĂȘt principal de ce type de salon CSE physique est d'Ă©changer avec dâautres Ă©lus, pour partager vos expĂ©riences le plein de nouveautĂ©s Ă chaque Ă©dition, dĂ©couvrez de nouvelles offres CSE, de nouveaux exposants et les derniĂšres tendances Ă proposer aux et Ă©changer participez aux confĂ©rences animĂ©es par des experts disponibles pour rĂ©pondre Ă vos questions, Ă©changez avec d'autres Ă©lus qui ont les mĂȘmes problĂ©matiques et besoins que vous et passez un moment en participant aux confĂ©rences prĂ©sentĂ©es par des experts pour comprendre les modifications sur le code du travail, mes prĂ©rogatives ou mes missionsRencontrez des fournisseurs locaux pour favoriser les circuits courts et les entreprises de votre rĂ©gionRetrouvez vos fournisseurs actuels pour Ă©changer avec eux sur leurs nouveaux produitsPartagez un moment convivial entre Ă©lus et fournisseursComment bien organiser votre visite au salon Solutions CSE ?Pour prĂ©parer au mieux votre visite au salon Solutions CSERĂ©servez vos heures de dĂ©lĂ©gation en prenant en compte Ă la fois le temps de dĂ©placement et de visite et informez vos supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques de votre place, nâoubliez pas de demander aux Ă©quipes de SalonsCE & FranceCE une attestation de prĂ©sence gĂ©nĂ©ralement dĂ©livrĂ©e Ă lâaccueil.Quels intĂ©rĂȘts pour les exposants de participer Ă un Salon CSE ?Les visiteurs et les exposants ont de nombreux avantages Ă participer aux Ă©vĂ©nements organisĂ©s par l'entreprise pour les visiteurs Ă©lus de CSELors des Ă©vĂšnements SalonsCE & FranceCE, les visiteurs peuvent dĂ©couvrir des solutions adaptĂ©es Ă leurs besoins pour tous les secteurs d'activitĂ©s par des prestations de qualitĂ©. Au sein d'un espace privatif, ils peuvent rencontrer les exposants, mais Ă©galement profiter des nouveautĂ©s, animations, festivitĂ©s, surprises, etc. Besoin d'une formation CSE / SSCT ? Billetterie ? Compte rendu ? Autres ?L'intĂ©rĂȘt pour les exposants fournisseurs CSELes Ă©vĂšnements SalonsCE & FranceCE offrent aux exposants la possibilitĂ© de proposer leurs produits et services CE et CSE, dĂ©velopper leur rĂ©seau, se faire connaĂźtre avec des conseils pour rentabiliser leur prĂ©sence sur le salon Ă travers l'Espace savoir Comexposium, crĂ©ateur de Salon CSE, est le 3e acteur mondial dâorganisation dâĂ©vĂšnements professionnels et grand public. 135 type Ă©vĂšnements sont organisĂ©s et 67 marques types de salons reprĂ©sentĂ©s. Nos autres articles
Fondation Taylor L'Association Organisation La Fondation Taylor est administrĂ©e par un ComitĂ© composĂ© de membres artistes et amateurs d'art, bĂ©nĂ©voles. Il se dĂ©compose en commissions de travail. PrĂ©sident Jean-François Larrieu TrĂ©sorier Yves Dodeman PrĂ©sident de la Commission encouragements Jacques RohautPrĂ©sident de la Commission des expositions François LegrandPrĂ©sident de la Commission des prix dans les salons Christophe CurienPrĂ©sident de la Commission de la communication Jean-François Larrieu PrĂ©sidente de la Commission des comptes et contrĂŽles Roselyne GayrardPrĂ©sident de la Commission des dons et legs Yves DodemanPrĂ©sident de la Commission des immeubles Jacques Rohaut ComitĂ© Paul ALEXIS, peintre Dominique ALIADIĂRE, graveurNicolas ALQUIN, sculpteurMaya BOISGALLAYS, graveur Claudine BONI, amateur dâart, Claude BOURET, amateur d'art â France COLMANT, peintre Jacques COQUILLAY, sculpteurMauro CORDA, sculpteurChristophe CURIEN, peintre Anne-Marie DEBELFORT, peintre Yves DODEMAN, amateur dâart Roselyne GAYRARD, amateur d'artJIVKO, sculpteur Monique JOURNOD, peintreRachid KHIMOUNE, sculpteurJean-François LARRIEU, peintreJean-François LAURENT, architecteFrançois LEGRAND, peintre Jean LEMONNIER, sculpteur MichĂšle LELLOUCHE, peintreMartine LETOUBLON, peintre Jean-Michel MATHIEUX-MARIE, graveurSylvestre MONNIER, architecte Philippe MORBACH, amateur dâart Michel PIGEON, sculpteur Monique PONCELET, peintreAnne POURNY, peintreJacques ROHAUT, peintre Anne-Marie SABATIER, peintre Serge TILLOU, peintreFrançoise ZIG-TRIBOUILLOY, graveur
Un comitĂ© social et Ă©conomique CES est mis en place dans les entreprises dâau moins 11 salariĂ©s. Ce comitĂ© est composĂ© de lâemployeur et dâune dĂ©lĂ©gation Ă©lue du attributions du CSE sont dĂ©finies en fonction de lâeffectif de lâentreprise. Dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s, la dĂ©lĂ©gation du personnel au CSE a pour mission de prĂ©senter Ă lâemployeur les rĂ©clamations individuelles ou collectives des salariĂ©s relatives aux salaires, Ă lâapplication du Code du travail etc..Dans les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s, le CSE a, de surcroĂźt, pour mission dâassurer une expression collective des salariĂ©s permettant la prise en compte de leurs intĂ©rĂȘts dans les dĂ©cisions relatives Ă la gestion et Ă lâĂ©volution Ă©conomique et financiĂšre de lâentreprise, Ă lâorganisation du travail, Ă la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a Ă©galement des attributions en matiĂšre dâactivitĂ©s sociales et savoir !Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent rĂ©sulter dâaccords collectifs de travail ou dâusages.
Expositions Actualités; Collections. Les collections en un coup d'oeil; Les oeuvres; Parcours thématique; Présentations des collections; L'API des collections; Paris Musées. L'établissement public; Soutenez-nous; Travailler pour Paris Musées; Publications récentes; Presse; Les Paris de l'art; La carte Paris musées : les expositions en
ActivitĂ© Projet portĂ© reprĂ©senter le comitĂ© d'organisation des expositions du travail dans le FinistĂšre, procĂ©der au recrutement et au suivi des candidats du concours, assurer le transport des oeuvres des candidats a l'exposition du travail qui suit le concours. Ce projet s'inscrit de maniĂšre plus gĂ©nĂ©rale dans le thĂšme promotion de titres, de diplĂŽmes - Les associations de ce domaine dans le dĂ©partement Commune Brest 29200 Historique Les Ă©vĂšnements marquants de l'association 08/09/1999 - CrĂ©ation de l'association 08/09/1999 - DerniĂšre dĂ©claration en date de l'association 02/10/1999 - Publication JO de l'avis de crĂ©ation de l'association 02/05/2017 - DerniĂšre mise Ă jour de l'association Administration Identifiants NumĂ©ro RNA L'identifiant dans le RĂ©pertoire National des Associations RNA W291009130 Le numĂ©ro RNA identifie l'association dans le rĂ©pertoire waldec et dans le RĂ©pertoire National des Associations RNA, ce rĂ©pertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numĂ©ro permet d'effectuer les diffĂ©rentes dĂ©marches administratives de l'association. Identifiant historique L'identifiant historique de l'association 0291009496 Ce numĂ©ro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a Ă©tĂ© remplacĂ© par le numĂ©ro waldec. Ancien enregistrement Les donnĂ©es de l'ancien rĂ©pertoire Voir les anciennes informations enregistrĂ©es pour cette assoce Forme Code du site gestionnaire de l'association PrĂ©fecture ou Sous-prĂ©fecture 291S Nature de l'association Simplement DeclarĂ©e D Groupement Simple, Union, FĂ©dĂ©ration Simple S Observation du waldec Aucune Position Active, Dissoute, SupprimĂ©e Active A Publication sur le web Non 0 Site web dĂ©clarĂ© au waldec AucunLecomitĂ© d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions reprĂ©sentatives du personnel au sein d'une entreprise. Elle a Ă©tĂ© progressivement remplacĂ©e par le comitĂ© social et Ă©conomique (CSE) depuis le 1 er janvier 2018 et a cessĂ© d'exister lĂ©galement le 1 er janvier 2020. RĂ©glementation et dĂ©marche de prĂ©vention RĂ©glementation La rĂ©glementation pour la protection des travailleurs contre les risques liĂ©s aux rayonnements ionisants rĂ©sulte, notamment, de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 dĂ©cembre 2013, au sein des articles L. 4451-1 et suivants et R. 4451-1 et suivants du Code du travail. Ces dispositions adoptent une approche globale, en rĂ©introduisant les neuf principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention comme prĂ©alable Ă la gestion des risques liĂ©s aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection justification, optimisation, limitation. En savoir plus Cette rĂ©glementation a pour objectifs la protection de lâensemble des catĂ©gories de travailleurs y compris les travailleurs non-salariĂ©s, mais Ă©galement celle du public et de lâenvironnement, des patients et des personnels intervenant en situation dâurgence radiologique. Les textes fondamentaux portant sur la radioprotection sont par consĂ©quent regroupĂ©s au sein du Code du travail mais Ă©galement du Code la santĂ© publique art. L. 1333-1 et suivants et Code de lâenvironnement art. L. 591-1 et suivants. DĂ©marche de prĂ©vention En matiĂšre de prĂ©vention des risques liĂ©s Ă lâexposition aux rayonnements ionisants, la dĂ©marche dâĂ©valuation du risque professionnel qui doit ĂȘtre adoptĂ©e est la mĂȘme que pour les autres risques, en ouvrant la possibilitĂ© Ă une Ă©valuation prĂ©alable conduite sur une base documentaire. La dĂ©marche repose sur la mise en Ćuvre des principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention et des principes gĂ©nĂ©raux de radioprotection. Lâemployeur doit prendre des mesures visant Ă supprimer ou Ă rĂ©duire au minimum les risques rĂ©sultant de lâexposition aux rayonnements ionisants, en tenant compte du progrĂšs technique et de la disponibilitĂ© de mesures de maĂźtrise du risque Ă la source. La prĂ©vention doit ĂȘtre intĂ©grĂ©e le plus en amont possible dĂšs la conception des lieux de travail, en incluant des mesures dâorganisation du travail, dâinformation et de formation. Il faut privilĂ©gier la mise en place de mesures de protection collective et en dernier ressort, recourir Ă des Ă©quipements de protection individuelle. Exposition des travailleurs valeurs limites dâexposition et niveau de rĂ©fĂ©rence Les dispositions du Code du travail sont applicables aux travailleurs salariĂ©s ou indĂ©pendants et aux employeurs susceptibles dâĂȘtre exposĂ©s Ă un risque dĂ» aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle. Sont notamment concernĂ©s la production, le traitement, la manipulation, le stockage, l'utilisation, l'entreposage, la dĂ©tention, le transport de substances radioactives ; la fabrication et l'exploitation dâappareils Ă©lectriques Ă©mettant des rayonnements ionisants et contenant des composants fonctionnant sous une diffĂ©rence de potentiel supĂ©rieure Ă 5 kilovolts ; lâexploitation dâaĂ©ronefs vis-Ă -vis du risque accru dâexposition aux rayonnements cosmiques ; les activitĂ©s susceptibles de mettre en Ćuvre de substances radioactives dâorigine naturelle Art. D. 515-111 du code de lâenvironnement ; les activitĂ©s exercĂ©es dans des locaux et lieux de travail au sein desquels il existe un risque de dĂ©passement du niveau de rĂ©fĂ©rence fixĂ© pour la prĂ©vention du risque liĂ© au radon Voir dossier web radon. Valeurs limites dâexposition professionnelle Afin de prĂ©venir lâapparition des effets dĂ©terministes et de limiter le risque dâapparition des effets stochastiques, des valeurs limites dâexposition rĂ©glementaires pour les travailleurs exposĂ©s aux rayonnements ionisants sont fixĂ©es aux articles R. 4451-6 Ă R. 4451-8 du Code du travail. Dans toutes les circonstances hormis les situations dâurgence et les situations dâexpositions durables, ces valeurs absolues » sont des limites Ă ne pas dĂ©passer leur respect impĂ©ratif est apprĂ©ciĂ© au vu des doses effectivement reçues par chaque travailleur. VALEURS LIMITES D'EXPOSITION EN MILLISIEVERT SUR 12 MOIS CONSĂCUTIFS Corps entier dose efficace ExtrĂ©mitĂ©s mains, avant-bras, pieds, chevilles dose Ă©quivalente Peau dose Ă©quivalente sur tout cm2, quelle que soit la surface exposĂ©e Cristallin dose Ă©quivalente Travailleurs 20 mSv 500 mSv 500 mSv 100 mSv / 20 mSv* Jeunes travailleurs entre 16 et 18 ans, sous rĂ©serve dây ĂȘtre autorisĂ©s pour les besoins de leur formation 6 mSv 150 mSv 150 mSv 15 mSv Femmes enceintes dose Ă©quivalente Ă lâenfant Ă naĂźtre infĂ©rieure Ă 1 mSv, de la dĂ©claration de la grossesse Ă lâaccouchement Femme allaitant interdiction de les maintenir ou de les affecter Ă un poste entraĂźnant un risque dâexposition interne NOTE * VLE au cristallin Du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 la VLE cumulĂ©e pour le cristallin est fixĂ©e Ă 100 mSv pour ces 5 annĂ©es cumulĂ©es, pour autant que la dose reçue au cours d'une annĂ©e ne dĂ©passe pas 50 mSv. A compter du 1er juillet 2023, la VLE au cristallin est fixĂ©e Ă 20 mSv sur 12 mois consĂ©cutifs. Ă noter ces limites rĂ©glementaires de dose ne sâappliquent pas aux expositions article R. 4451-2 du Code du travail rĂ©sultant d'un niveau naturel de rayonnements dĂ» Ă des radionuclĂ©ides contenus dans l'organisme humain, au rayonnement cosmique rĂ©gnant au niveau du sol et aux radionuclĂ©ides prĂ©sents dans la croĂ»te terrestre non perturbĂ©e ; subies par les travailleurs du fait des examens mĂ©dicaux auxquels ils sont soumis ; des travailleurs autres que les Ă©quipages aĂ©riens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d'un vol aĂ©rien ou spatial . Lorsquâun travailleur a subi une exposition qui dĂ©passe les limites rĂ©glementaires, lâemployeur, appuyĂ© par le conseiller en radioprotection et le mĂ©decin du travail, doit immĂ©diatement faire cesser lâexposition et appliquer lâensemble des rĂšgles de gestion prĂ©vues par le Code du travail. Niveau de rĂ©fĂ©rence de la concentration dâactivitĂ© du radon Depuis le 1er juillet 2018, le niveau de rĂ©fĂ©rence de la concentration d'activitĂ© du radon dans l'air est fixĂ© Ă 300 Bq/m3 en moyenne annuelle. Au-dessus de ce niveau de rĂ©fĂ©rence, les employeurs doivent prendre des mesures de prĂ©vention. LâĂ©valuation des expositions au radon concerne depuis cette date toutes les activitĂ©s professionnelles exercĂ©es au sous-sol ou au rez-de-chaussĂ©e de bĂątiments. La dĂ©marche sâappuie sur un dĂ©coupage du territoire en 3 zones zone 1 risque faible Ă zone 3 risque Ă©levĂ© et chaque commune est affectĂ©e Ă une zone. Pour les bĂątiments, lâĂ©valuation tient compte notamment de la zone Ă potentiel radon de la commune dans laquelle ils sont implantĂ©s. Pour les lieux spĂ©cifiques dĂ©finis par lâarrĂȘtĂ© du 30 juin 2021, lâĂ©valuation repose principalement sur lâanalyse de lâefficacitĂ© de lâaĂ©ration naturelle ou du systĂšme de ventilation existant galeries souterraines, grottes, ouvrages dâart enterrĂ©s ou semi-enterrĂ©s, caves agricolesâŠ. Lorsque l'Ă©valuation des risques met en Ă©vidence que lâexposition est susceptible dâatteindre ou de dĂ©passer ce niveau de rĂ©fĂ©rence de 300 Bq/m3 en moyenne annuelle, lâemployeur doit procĂ©der Ă des mesurages sur le lieu de travail. L'employeur doit en outre communiquer les rĂ©sultats de l'Ă©valuation des risques et des mesurages le cas Ă©chĂ©ant aux professionnels de santĂ© mĂ©decin du travail ou bien, sous lâautoritĂ© de celui-ci, au collaborateur mĂ©decin, Ă l'interne ou l'infirmier ; aux reprĂ©sentants du personnel ComitĂ© social et Ă©conomique, en particulier lors des mises Ă jour du document unique. Lorsqu'en dĂ©pit des mesures de prĂ©vention mises en Ćuvre, la concentration d'activitĂ© du radon dans l'air demeure supĂ©rieure au niveau de rĂ©fĂ©rence, l'employeur doit communiquer les rĂ©sultats de ces mesurages Ă l'Institut de radioprotection et de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire IRSN. Enfin, il convient de noter quâen cas dâĂ©valuation individuelle de dose des travailleurs dĂ©passant 6 mSv/an en lien avec lâexposition au radon dans l'air, lâemployeur devra mettre en place une organisation de la radioprotection, un zonage radon », une surveillance individuelle dosimĂ©trique des travailleurs et un suivi individuel renforcĂ© de leur Ă©tat de santĂ© par un mĂ©decin du travail. Ăvaluation des risques Pour rappel, les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail mettent Ă la charge de lâemployeur lâobligation dâĂ©valuer les risques professionnels. Il est nĂ©cessaire dâidentifier dans un premier temps les risques inhĂ©rents Ă toute activitĂ© en tenant compte des incidents raisonnablement prĂ©visibles. Cela passe par lâidentification et la caractĂ©risation des sources et des situations de travail, câest-Ă -dire des modalitĂ©s dâexposition. En matiĂšre de radioprotection, les risques sont un risque dâexposition externe Ă des rayonnements ionisants ; un risque de contamination externe ou interne par des substances radioactives ; Ă cette fin, lâemployeur doit sâappuyer sur le salariĂ© compĂ©tent ou le conseiller en radioprotection quâil aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©, le cas Ă©chĂ©ant. Dâautres risques peuvent ĂȘtre associĂ©s, et en particulier risque chimique en cas dâinhalation, dâingestion ou de contact mais aussi liĂ© Ă diverses interactions rĂ©activitĂ©, corrosion, incendie, explosion, ... Les rĂ©sultats de cette Ă©valuation des risques doivent ĂȘtre transcrits dans le Document Unique DU article R. 4121-1 et suivants du Code du travail. Cette Ă©valuation a notamment pour objectifs d'identifier les valeurs limites d'exposition pertinentes au regard de la situation de travail ; de constater si le niveau de rĂ©fĂ©rence pour le radon est susceptible d'ĂȘtre dĂ©passĂ© ; de dĂ©terminer, lorsque le risque ne peut ĂȘtre nĂ©gligĂ© du point de vue de la radioprotection, les mesures et moyens de prĂ©vention devant ĂȘtre mis en Ćuvre. Ă cette fin, l'employeur prend notamment en considĂ©ration l'inventaire des sources de rayonnements ionisants, leur nature, le type et lâĂ©nergie des rayonnements ainsi que le niveau dâĂ©mission et, le cas Ă©chĂ©ant, les modes de dispersion Ă©ventuelle et d'incorporation des radionuclĂ©ides ; lâexistence dâĂ©quipements de protection collective ; les incidents raisonnablement prĂ©visibles inhĂ©rents au procĂ©dĂ© de travail ou du travail effectuĂ©. L'employeur devra procĂ©der Ă des mesurages visant Ă Ă©valuer le niveau d'exposition externe et le cas Ă©chĂ©ant, le niveau de la concentration de l'activitĂ© radioactive dans l'air ou la contamination surfacique sur le lieu de travail lorsque les rĂ©sultats de l'Ă©valuation documentaire mettent en Ă©vidence que l'exposition est susceptible d'atteindre ou de dĂ©passer 1 millisievert sur 12 mois consĂ©cutifs pour l'organisme entier ; 15 millisieverts sur 12 mois consĂ©cutifs pour le cristallin ; 50 millisieverts sur 12 mois consĂ©cutifs pour les extrĂ©mitĂ©s et la peau pour tout cm2 exposĂ© ; 300 becquerels par mĂštre cube en moyenne annuelle pour la concentration d'activitĂ© du radon dans l'air. Ă noter il est recommandĂ© de procĂ©der Ă ces mesurages lorsque sont identifiĂ©es des sources de rayonnements ionisants soumises Ă un rĂ©gime d'autorisation, d'enregistrement ou de dĂ©claration prĂ©vus Ă lâarticle L. 1333-8 du Code de la santĂ© publique. Voir Ă©galement le dossier Evaluation des risques Organisation de la radioprotection CritĂšres de mise en Ćuvre En application de lâarticle R. 4451-111, lâemployeur, le chef de lâentreprise extĂ©rieure ou le travailleur indĂ©pendant, doit mettre en place une organisation de la radioprotection dĂšs lors quâau moins lâun des trois critĂšres suivants est rempli des travailleurs sont classĂ©s catĂ©gorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 ; au moins une zone a Ă©tĂ© dĂ©limitĂ©e dans les conditions fixĂ©es aux articles R. 4451-22 et R. 4451-28 ; des vĂ©rifications initiales ou pĂ©riodiques sont exigĂ©es au titre des articles R. 4451-40 et suivants. Lâorganisation de la radioprotection repose notamment sur la dĂ©signation dâun conseiller en radioprotection. Conseiller en radioprotection Le conseiller en radioprotection assiste lâemployeur dans lâorganisation de la prĂ©vention, lâanalyse des risques et la dĂ©limitation des zones, la mise en Ćuvre des mesures et moyens de prĂ©vention des risques dus aux rayonnements ionisants. Ce conseiller peut ĂȘtre une personne physique salariĂ©e de l'Ă©tablissement ou Ă dĂ©faut de l'entreprise, dĂ©nommĂ©e personne compĂ©tente en radioprotection » ; une personne morale, dĂ©nommĂ©e organisme compĂ©tent en radioprotection ». Les employeurs ont ainsi la possibilitĂ© de retenir lâorganisation la plus appropriĂ©e Ă leur activitĂ©. Des dispositions rĂ©glementaires spĂ©cifiques aux installations nuclĂ©aires de base prĂ©voient la constitution de pĂŽle de compĂ©tences en radioprotection », compte tenu de la nature particuliĂšre de leur activitĂ© et de lâencadrement auquel elles sont dĂ©jĂ soumises. Le conseiller en radioprotection Ă©value les risques, conseille l'employeur dans la dĂ©finition des mesures de prĂ©vention, rĂ©alise des vĂ©rifications pĂ©riodiques, etc. Il exerce ses missions en lien avec le salariĂ© compĂ©tent en prĂ©vention des risques professionnels. Il travaille en collaboration avec le mĂ©decin du travail qui peut lui communiquer sous certaines conditions des donnĂ©es dosimĂ©triques soumises au secret mĂ©dical. Ils mettent notamment en Ćuvre de maniĂšre concertĂ©e la surveillance dosimĂ©trique individuelle des travailleurs. Au-delĂ de cette mission de conseil en matiĂšre de protection des travailleurs, les missions du conseiller en radioprotection sont Ă©tendues aux questions de protection de la population et de lâenvironnement. Mesures et moyens de prĂ©vention Identification et dĂ©limitation des zones Il convient dâidentifier les sources et les lieux de travail Ă lâintĂ©rieur desquels lâexposition des travailleurs est susceptible de dĂ©passer les niveaux suivants dose efficace de 0,08 millisievert par mois pour lâorganisme entier ; dose Ă©quivalente de 4 millisieverts par mois pour les extrĂ©mitĂ©s ou la peau ; dose efficace en lien avec lâexposition au radon de 6 millisieverts par an. LâĂ©valuation des niveaux dâexposition retenus pour identifier ces zones est rĂ©alisĂ©e en considĂ©rant le lieu de travail occupĂ© de maniĂšre permanente 2000h par an ou 170h par mois. Si les niveaux dâexposition pour le corps entier peuvent ĂȘtre dĂ©passĂ©s, alors lâemployeur dĂ©limite des zones selon les critĂšres suivants Les diffĂ©rentes zones traduisent la gradation du risque radiologique. Si lâexposition des extrĂ©mitĂ©s ou de la peau est susceptible de dĂ©passer 4 mSv par mois, une zone dâextrĂ©mitĂ© doit ĂȘtre dĂ©limitĂ©e. Dispositions spĂ©cifiques aux appareils mobiles ou portables Ă©metteurs de rayonnements ionisants Les appareils mobiles et portables font lâobjet de dispositions spĂ©cifiques. En revanche, sâils sont utilisĂ©s couramment dans un mĂȘme local ou utilisĂ©s Ă poste fixe, ils sont Ă considĂ©rer comme des installations fixes et sont donc soumis Ă la rĂ©glementation correspondante. Pour les appareils dĂ©livrant une dose efficace Ă un mĂštre de la source supĂ©rieure Ă 2,5 ÎŒSv intĂ©grĂ©s sur une heure, une zone dâopĂ©ration » doit ĂȘtre dĂ©limitĂ©e. Le niveau de dose maximum Ă la limite de la zone dâopĂ©ration est de 25 ÎŒSv intĂ©grĂ©s sur une heure. Ă noter que la dĂ©limitation de la zone dâopĂ©ration nâest pas requise lorsque son rayon est infĂ©rieur Ă 1 m. Lorsque l'appareil est mis en Ćuvre Ă l'intĂ©rieur d'une zone surveillĂ©e ou contrĂŽlĂ©e dĂ©jĂ dĂ©limitĂ©e au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la dĂ©limitation de la zone d'opĂ©ration. Tant que lâappareil est en place, lâopĂ©rateur signale la zone dâopĂ©ration de façon visible et continue au moyen dâun trisecteur radiologique apposĂ© sur les accĂšs figure suivante. Conditions dâaccĂšs LâaccĂšs Ă une zone dĂ©limitĂ©e est rĂ©servĂ© aux travailleurs ayant reçu une autorisation de lâemployeur. Le classement en catĂ©gorie A ou B des travailleurs sur la base des rĂ©sultats de lâĂ©valuation individuelle de lâexposition liĂ©e aux rayonnements ionisants vaut autorisation. Les conditions dâaccĂšs en zones dĂ©limitĂ©es sont nombreuses formation, surveillance dosimĂ©triqueâŠ. LâaccĂšs dâun travailleur classĂ© en zone contrĂŽlĂ©e orange ou rouge fait lâobjet dâune autorisation individuelle dĂ©livrĂ©e par lâemployeur. Pour la zone contrĂŽlĂ©e rouge, cet accĂšs est exceptionnel et doit faire lâobjet dâun enregistrement nominatif Ă chaque entrĂ©e. LâaccĂšs Ă une zone surveillĂ©e ou Ă une zone contrĂŽlĂ©e verte ou jaune est autorisĂ© pour les travailleurs non classĂ©s sous conditions autorisation de lâemployeur ; information adaptĂ©e ; port de dosimĂštre opĂ©rationnel en zone contrĂŽlĂ©e. LâaccĂšs des travailleurs non classĂ©s en zone contrĂŽlĂ©e jaune doit ĂȘtre prĂ©alablement justifiĂ© et sâaccompagner dâune information renforcĂ©e. Lâemployeur sâassure par des moyens appropriĂ©s que lâexposition des travailleurs non classĂ©s demeure infĂ©rieure aux limites de dose fixĂ©es pour les travailleurs non exposĂ©s au risque radiologique. Signalisation Les sources de rayonnements ionisants utilisĂ©es doivent ĂȘtre signalĂ©es y compris lors du transport. Lâaffichage doit ĂȘtre remis Ă jour pĂ©riodiquement il rappelle notamment les risques dâexposition externe, et Ă©ventuellement interne, les consignes de travail adaptĂ©es Ă la nature de lâexposition et aux opĂ©rations envisagĂ©es ainsi que les consignes en cas dâurgence. Les limites de la zone contrĂŽlĂ©e ou de la zone surveillĂ©e doivent ĂȘtre correctement matĂ©rialisĂ©es et signalĂ©es. En matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ©, la rĂ©glementation dĂ©finit des rĂšgles de signalisation a minima forme, couleur, dimension ou emplacement. Câest Ă lâemployeur dâadapter ces rĂšgles Ă la rĂ©alitĂ© des situations de travail et des risques Ă signaler dans son entreprise. Quelques exemples couramment utilisĂ©s dans le domaine de la radioprotection sont donnĂ©s dans le tableau ci-aprĂšs. Dispositions spĂ©cifiques aux appareils mobiles ou portables Ă©metteurs de rayonnements ionisants Les appareils mobiles et portables font lâobjet de dispositions spĂ©cifiques. En revanche, sâils sont utilisĂ©s couramment dans un mĂȘme local ou utilisĂ©s Ă poste fixe, ils sont Ă considĂ©rer comme des installations fixes et sont donc soumis Ă la rĂ©glementation correspondante. Pour les appareils dĂ©livrant une dose efficace Ă un mĂštre de la source supĂ©rieure Ă 2,5 ÎŒSv intĂ©grĂ©s sur une heure, une zone dâopĂ©ration » doit ĂȘtre dĂ©limitĂ©e. Le niveau de dose maximum Ă la limite de la zone dâopĂ©ration est de 25 ÎŒSv intĂ©grĂ©s sur une heure. Ă noter que la dĂ©limitation de la zone dâopĂ©ration nâest pas requise lorsque son rayon est infĂ©rieur Ă 1 m. Lorsque l'appareil est mis en Ćuvre Ă l'intĂ©rieur d'une zone surveillĂ©e ou contrĂŽlĂ©e dĂ©jĂ dĂ©limitĂ©e au titre d'une autre source de rayonnements ionisants, l'employeur adapte la dĂ©limitation de la zone d'opĂ©ration. Tant que lâappareil est en place, lâopĂ©rateur signale la zone dâopĂ©ration de façon visible et continue au moyen dâun trisecteur radiologique apposĂ© sur les accĂšs figure suivante. SIGNALISATION DU RISQUE RADIOACTIF PICTOGRAMME, PANNEAUX ET AUTRES ĂLĂMENTS Pictogramme dâavertissement MatiĂšres radioactives / Rayonnements ionisants Panneaux de signalisation de zone Ne sont donnĂ©s ici Ă titre dâexemple que 6 panneaux. Les messages accompagnant le pictogramme, ainsi que les couleurs, sont adaptĂ©s Ă la nature du danger Ă signaler. Zone surveillĂ©e bleue Zone contrĂŽlĂ©e verte Zone contrĂŽlĂ©e jaune, risque dâirradiation - Zone contrĂŽlĂ©e orange, danger de contamination Zone contrĂŽlĂ©e rouge, danger dâirradiation et de contamination Zone d'extrĂ©mitĂ© Bandes de balisage La signalisation des zones dĂ©limitĂ©es est Ă©tablie Ă partir du schĂ©ma de base normalisĂ©. Les panneaux conformes Ă la norme NF M 60-101 ou Ă toute autre norme en vigueur dans un Etat membre de lâUnion europĂ©enne et justifiant dâune Ă©quivalence avec la norme française sont rĂ©putĂ©s conformes Ă la rĂ©glementation arrĂȘtĂ© du 15 mai 2006 modifiĂ©. Contrainte de dose et dosimĂ©trie opĂ©rationnelle La contrainte de dose est un niveau de dose individuelle maximale dĂ©fini prospectivement par lâemployeur Ă des fins dâoptimisation de la protection des travailleurs. Lâemployeur dĂ©finit, au prĂ©alable, des contraintes de dose individuelles pour toute activitĂ© rĂ©alisĂ©e en zone contrĂŽlĂ©e, zone dâextrĂ©mitĂ©s ou zone dâopĂ©ration. Ces contraintes de dose constituent des niveaux de rĂ©fĂ©rence internes Ă lâentreprise permettant de piloter les mesures dâoptimisation de la radioprotection. Le dosimĂštre opĂ©rationnel est un dosimĂštre actif Ă lecture directe. Il doit ĂȘtre choisi en fonction du type et des caractĂ©ristiques des rayonnements Ă mesurer, et paramĂ©trĂ© par le CRP. Il doit ĂȘtre portĂ© par tout travailleur accĂ©dant Ă une zone contrĂŽlĂ©e, une zone dâextrĂ©mitĂ©s ou une zone dâopĂ©ration. En mesurant la dose individuelle en temps rĂ©el, il permet dâadapter les mesures dâoptimisation par rĂ©fĂ©rence Ă la contrainte de dose. Il est pourvu dâalarmes sonores et visuelles, qui doivent ĂȘtre activĂ©es lors de toute utilisation. IntĂ©grer la sĂ©curitĂ© en amont Le rĂŽle du prĂ©venteur est de prĂ©venir ou de limiter les risques dâatteintes Ă la santĂ© et Ă la sĂ©curitĂ©, dâaccidents du travail et de maladies professionnelles. Il agit le plus en amont possible, au niveau technique, opĂ©rationnel ou organisationnel, pour empĂȘcher la survenue dâĂ©vĂšnements dangereux susceptibles dâentraĂźner des effets nocifs pour la santĂ© et/ou la sĂ©curitĂ©. Pour cela, il peut mettre en place des processus de travail sĂ»rs enchaĂźnements dâopĂ©rations ou de phases de fabrication qui limitent la survenue dâaccidents du travail et les expositions susceptibles d'induire une maladie professionnelle ; agir ensuite sur les risques rĂ©siduels », en prĂ©voyant des mesures complĂ©mentaires de protection collective, organisationnelles et individuelles, qui vont limiter les expositions. Dans le cas particulier de la radioprotection, le prĂ©venteur peut agir selon les cas sur plusieurs points, en tenant compte de lâexistence dâun risque dâexposition interne et/ou externe, notamment mise en Ćuvre d'autres procĂ©dĂ©s de travail n'exposant pas ou entraĂźnant une exposition moindre ; choix d'Ă©quipements de travail appropriĂ©s et, compte tenu du travail Ă effectuer, Ă©mettant des niveaux de rayonnements ionisants moins Ă©levĂ©s ; mise en Ćuvre de moyens techniques visant Ă rĂ©duire l'Ă©mission de rayonnements ionisants des Ă©quipements de travail ; modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail visant Ă rĂ©duire l'exposition aux rayonnements ionisants ; amĂ©lioration de l'Ă©tanchĂ©itĂ© du bĂątiment vis-Ă -vis des points d'entrĂ©e du radon, ou du renouvellement d'air des locaux ; choix d'une organisation du travail visant Ă rĂ©duire la durĂ©e et l'intensitĂ© des expositions, notamment au moyen du contrĂŽle des accĂšs aux zones dĂ©limitĂ©es ; maintenance des Ă©quipements de travail et vĂ©rifications de lâefficacitĂ© des moyens de prĂ©vention ; information et formation des travailleurs sur les risques et les moyens mis en Ćuvre pour sâen protĂ©ger. Tous ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre pris en considĂ©ration dĂšs la conception des lieux et situations de travail. VĂ©rifications de lâefficacitĂ© des moyens de prĂ©vention Afin de garantir la sĂ©curitĂ© et la santĂ© des travailleurs, lâemployeur est tenu de procĂ©der Ă des vĂ©rifications de lâefficacitĂ© des moyens de prĂ©vention portant Ă la fois sur les sources et appareils Ă©metteurs de rayonnements ionisants, les instruments de radioprotection et sur lâamĂ©nagement des locaux de travail. VĂ©rifications initiales des Ă©quipements de travail et des lieux de travail Lors de leur mise en service dans l'Ă©tablissement et Ă l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs, l'employeur doit procĂ©der Ă une vĂ©rification initiale des Ă©quipements de travail Ă©mettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installĂ©s conformĂ©ment aux spĂ©cifications prĂ©vues, le cas Ă©chĂ©ant, par la notice d'instructions du fabricant, et qu'ils peuvent ĂȘtre utilisĂ©s en sĂ©curitĂ©. Pour les Ă©quipements de travail prĂ©sentant un risque particulier, cette vĂ©rification initiale doit ĂȘtre renouvelĂ©e selon une pĂ©riodicitĂ© dĂ©finie par arrĂȘtĂ©. L'employeur doit vĂ©rifier dans les mĂȘmes conditions l'intĂ©gritĂ© des sources radioactives scellĂ©es lorsqu'elles ne sont pas intĂ©grĂ©es Ă un Ă©quipement de travail. Ces vĂ©rifications techniques initiales sont confiĂ©es Ă des organismes accrĂ©ditĂ©s, dont lâIRSN. Elles doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es lors de la mise en service des installations et Ă lâissue de toute modification importante des mĂ©thodes et des conditions de travail. Ces vĂ©rifications sont effectuĂ©es dans les zones dĂ©limitĂ©es par lâemployeur. VĂ©rifications pĂ©riodiques Les vĂ©rifications pĂ©riodiques des Ă©quipements de travail Ă©mettant des rayonnements ionisants, ainsi que les vĂ©rifications portant sur lâintĂ©gritĂ© des sources radioactives scellĂ©es lorsquâelles ne sont pas intĂ©grĂ©es Ă un Ă©quipement de travail, sont pour leur part rĂ©alisĂ©es par le conseiller en radioprotection. Leur objectif est de dĂ©celer en temps utile toute dĂ©tĂ©rioration susceptible de crĂ©er des dangers. Le conseiller en radioprotection est Ă©galement en charge des vĂ©rifications pĂ©riodiques relatives aux lieux de travail. VĂ©rification lors de la remise en service aprĂšs maintenance La vĂ©rification lors dâune remise en service est rĂ©alisĂ©e ou supervisĂ©e, par le conseiller en radioprotection. Elle est rĂ©alisĂ©e aprĂšs toute opĂ©ration de maintenance dans les mĂȘmes conditions que la vĂ©rification pĂ©riodique. Elle vise Ă sâassurer du maintien en conformitĂ© de la source radioactive scellĂ©e ou de lâĂ©quipement de travail notamment eu Ă©gard aux rĂ©sultats contenus dans le rapport de vĂ©rification initiale ou aux rĂ©sultats de la premiĂšre vĂ©rification pĂ©riodique pour les Ă©quipements de travail et sources. VĂ©rifications de lâinstrumentation en radioprotection Sont concernĂ©s par les vĂ©rifications, les instruments ou dispositifs de mesurage, fixes ou mobiles, ainsi que les dosimĂštres opĂ©rationnels. Il faut Ă la rĂ©ception du matĂ©riel, sâassurer de lâadĂ©quation de lâinstrument ou dispositif de mesurage y compris les dosimĂštres opĂ©rationnels Ă la nature et Ă lâĂ©nergie du rayonnement, ainsi que de la pertinence de son emplacement, et, le cas Ă©chĂ©ant, de la cohĂ©rence du mouvement propre. Le mouvement propre correspond Ă la valeur indiquĂ©e par lâinstrument de mesure en lâabsence de rayonnements ionisants issus de la source objet de lâĂ©valuation ; avant chaque utilisation, sâassurer du bon fonctionnement des instruments de mesure de radioprotection alimentation Ă©lectrique, cohĂ©rence du mouvement propre ; pĂ©riodiquement, rĂ©aliser une vĂ©rification de lâĂ©talonnage dans la gamme dâĂ©missions pour laquelle lâinstrument est utilisĂ© par le CRP sâil dispose des compĂ©tences et des moyens nĂ©cessaires, et Ă dĂ©faut, par un organisme extĂ©rieur. Le dĂ©lai entre deux vĂ©rifications de lâĂ©talonnage ne peut excĂ©der un an. Lâemployeur tient compte de la notice dâinstructions du fabricant et de lâusage qui est fait de lâinstrument. Conditions dâemploi des travailleurs Ăvaluation individuelle de lâexposition aux rayonnements ionisants Une Ă©valuation individuelle de lâexposition aux rayonnements ionisants doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e avant lâaffectation Ă un poste de travail. Cette Ă©valuation a pour but dâestimer la dose efficace et les doses Ă©quivalentes que le travailleur est susceptible de recevoir sur les 12 mois consĂ©cutifs Ă venir. Elle tient compte de lâensemble des tĂąches exposant aux rayonnements ionisants, de la variabilitĂ© des pratiques, des incidents raisonnablement prĂ©visibles inhĂ©rents au poste de travail et des expositions potentielles en rĂ©sultant. Les rĂ©sultats de cette Ă©valuation permettent de dĂ©finir les modalitĂ©s de classement, de formation et de suivi du travailleur surveillance dosimĂ©trique et suivi individuel de lâĂ©tat de santĂ©. Classement des travailleurs Les travailleurs exposĂ©s sont classĂ©s en deux catĂ©gories. Ce classement est fait par lâemployeur sur la base des rĂ©sultats de lâĂ©valuation individuelle prĂ©alable. Selon lâarticle R. 4451-57 du Code du travail, sont classĂ©s en catĂ©gorie A, les travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consĂ©cutifs une dose efficace supĂ©rieure Ă 6 mSv, et/ou une dose Ă©quivalente supĂ©rieure Ă 150 mSv pour la peau et/ou les extrĂ©mitĂ©s. Sont classĂ©s en catĂ©gorie B, tous les autres travailleurs susceptibles de recevoir sur 12 mois consĂ©cutifs une dose efficace supĂ©rieure Ă 1 mSv, et/ou une dose Ă©quivalente supĂ©rieure Ă 15 mSv pour le cristallin et/ou Ă 50 mSv pour la peau et/ou les extrĂ©mitĂ©s. Ă noter les valeurs limites dâexposition professionnelle ne doivent pas ĂȘtre confondues avec les niveaux de dose rĂ©glementaires dĂ©terminant le classement. Lâemployeur doit recueillir l'avis du mĂ©decin du travail sur le classement et lâactualiser en tant que de besoin au regard, notamment, de l'avis d'aptitude mĂ©dicale du salariĂ©, des conditions de travail et des rĂ©sultats de la surveillance de l'exposition des travailleurs. Les travailleurs bĂ©nĂ©ficient dâun surveillance dosimĂ©trique individuelle adaptĂ©e au mode dâexposition. Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs de 16 Ă 18 ans sont exclus des travaux impliquant un classement en catĂ©gorie A. Information et formation des travailleurs Les travailleurs disposant dâune surveillance dosimĂ©trique individuelle reçoivent une formation en rapport avec les rĂ©sultats de lâĂ©valuation des risques. Cette formation est organisĂ©e sous la responsabilitĂ© de l'employeur et doit ĂȘtre renouvelĂ©e au moins tous les trois ans. Les travailleurs non classĂ©s accĂ©dant Ă une zone dĂ©limitĂ©e doivent recevoir une information appropriĂ©e. Cette information et cette formation portent, notamment, sur les caractĂ©ristiques des rayonnements ionisants ; les effets sur la santĂ© pouvant rĂ©sulter dâune exposition aux rayonnements ionisants ; les mesures prises en vue de supprimer ou de rĂ©duire les risques liĂ©s aux rayonnements ionisants ; les conditions dâaccĂšs aux zones dĂ©limitĂ©es ; la conduite Ă tenir en cas dâaccident ou dâincident ; ⊠Pour en savoir plus Ressources INRS Brochure 01/2020 TJ 26 PrĂ©vention des risques liĂ©s Ă l'exposition aux rayonnements ionisants Cet aide-mĂ©moire juridique prĂ©sente les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires applicables en matiĂšre de prĂ©vention des risques liĂ©s aux rayonnements ionisants. Fiche 05/2013 ED 4440 Retrait des dĂ©tecteurs de fumĂ©e Ă chambre d'ionisation DFCI Les entreprises dĂ©tenant des DFCI ne doivent pas les manipuler, les dĂ©poser, ni les jeter. Elles doivent faire appel Ă une sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e, dĂ©clarĂ©e auprĂšs de l'AutoritĂ© de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire Fiche 12/2013 ED 4441 DĂ©tecteur portatif de plomb par fluorescence X Cette fiche "rĂ©flexe" synthĂ©tise les informations relatives aux risques, aux principales obligations rĂ©glementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux rĂ©flexes Ă mettre en pratique en cas d'incident Fiche 06/2014 ED 4442 Equipements de contrĂŽle qualitĂ© par rayons X dans l'industrie Cette fiche pratique radioprotection traite des risques liĂ©s Ă l'utilisation d'Ă©quipements de contrĂŽle qualitĂ© par rayons X, du cadre rĂ©glementaire applicable et des bonnes pratiques de prĂ©vention. Fiche 12/2015 ED 4443 Installations de contrĂŽle des bagages / colis par rayonnements x Cette fiche pratique radioprotection synthĂ©tise les informations relatives aux risques liĂ©s au contrĂŽle par rayonnement X, aux principales obligations rĂ©glementaires, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux rĂ©flexes Ă mettre en pratique en cas d'incident. Article de revue 09/2013 TM 28 Recherche documentaire sur les risques liĂ©s aux rayonnements ionisants L'objectif de cet article est de fournir une sĂ©lection des supports d'information jugĂ©s les plus pertinents ainsi qu'une mĂ©thodologie de recherche sur les risques liĂ©s aux rayonnements ionisants Fiches de radioprotection fiches mĂ©dicales Fiches de radioprotection radionuclĂ©ides Fiches de radioprotection gammagraphie Fiches de radioprotection secteur mĂ©dical Liens utiles Autres rĂ©fĂ©rences bibliographiques Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France. Bilan 2012». Rapport PRP-HOM / 2013-008. Institut de radioprotection et de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire IRSN, 2012, 104 p. Rapport tĂ©lĂ©chargeable sur le site de l'IRSN DELACROIX D., GUERRE LEBLANC P. Guide pratique. RadionuclĂ©ides et radioprotection. Manuel pour la manipulation de substances radioactives dans les laboratoires de faible et moyenne activitĂ© ». 4e Ă©dition mise Ă jour. EDP Sciences, 2004, 262 p. EditĂ© en collaboration avec le Commissariat Ă lâĂ©nergie atomique CEA, la SociĂ©tĂ© française de radioprotection SFRP et la revue Radioprotection. GAMBINI GRANIER R., BOISSIERE G. Manuel pratique de radioprotection ». 3e Ă©dition. Technique et documentation Lavoisier, 2007, 666 p. Symboles graphiques et pictogrammes. Couleurs et signaux de sĂ©curitĂ© ». Norme française homologuĂ©e. NF X08-003. Association française de normalisation AFNOR, 1994 erratum de mars 1995, 47 p. Signalisation des rayonnements ionisants. SchĂ©ma de base ». Norme française homologuĂ©e. NF M 60-101. Association française de normalisation AFNOR, 1972, 2 p. Mis Ă jour le 18/03/2022 .